Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6712-500, Develier

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneDevelier
N° de cadastre6712-500
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-12-02
Dernière modification2004-03-05
Surface826 m² (rang 18 sur 22 à Develier)
Situation (MN95, point dans le site)2’589’778 / 1’245’579
Parcelles1432
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1432

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