Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6712-545, Develier

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneDevelier
N° de cadastre6712-545
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-11-24
Dernière modification2017-11-14
Surface1’066 m² (rang 13 sur 22 à Develier)
Situation (MN95, point dans le site)2’589’755 / 1’245’098
Parcelles3210
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU3210

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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