Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6714-11, Haute-Sorne

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Sorne
N° de cadastre6714-11
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-11-09
Dernière modification2004-03-05
Surface8’029 m² (rang 13 sur 90 à Haute-Sorne)
Situation (MN95, point dans le site)2’581’956 / 1’243’609
Parcelles2064
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU2064

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6714-501Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement2064303 m
6714-9Site de stockage définitifsans atteintes2059, 2062, 2060, 428320 m
6714-527Aire d'exploitationsans atteintes1454, 1543, 678726 m
6714-535Aire d'exploitationsans atteintes1861, 2421, 2263, 2269769 m
6714-534Aire d'exploitationsans atteintes2420, 1861791 m
6714-515Aire d'exploitationassainissement nécessaire747, 1434, 1482799 m
6714-508Aire d'exploitationsans atteintes1861812 m
6714-523Aire d'exploitationsans atteintes144851 m

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