Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6751-528, Montfaucon

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneMontfaucon
N° de cadastre6751-528
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-03-11
Dernière modification2016-06-28
Surface133 m² (rang 16 sur 16 à Montfaucon)
Situation (MN95, point dans le site)2’570’583 / 1’236’682
Parcelles99
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU99

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