Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6754-555, Le Noirmont

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneLe Noirmont
N° de cadastre6754-555
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2004-11-18
Dernière modification2015-11-04
Surface1’465 m² (rang 18 sur 54 à Le Noirmont)
Situation (MN95, point dans le site)2’563’361 / 1’230’346
Parcelles1566
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1566

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