Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6754-67, Le Noirmont

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneLe Noirmont
N° de cadastre6754-67
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2012-06-05
Surface594 m² (rang 47 sur 54 à Le Noirmont)
Situation (MN95, point dans le site)2’563’585 / 1’230’170
Parcelles3115
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU3115

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6754-572Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement3133271 m
6754-555Aire d'exploitationinvestigation nécessaire1566285 m
6754-505Aire d'exploitationsans atteintes28, 1452314 m
6754-556Aire d'exploitationsans atteintes115381 m
6754-500Aire d'exploitationsans atteintes114398 m
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6754-502Aire d'exploitationsans atteintes102435 m
6754-512Aire d'exploitationsans atteintes139443 m

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