Cadastre des sites pollués

Accueil › Canton Jura › Soubey

Site pollué 6759-505, Soubey

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneSoubey
N° de cadastre6759-505
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-03-11
Dernière modification2022-08-03
Surface534 m² (rang 4 sur 4 à Soubey)
Situation (MN95, point dans le site)2’570’183 / 1’239’764
Parcelles65
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU65

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6759-501Installation ou place de tirassainissement nécessaire65605 m
6759-4Site de stockage définitifsans atteintes761’154 m
6759-1Site de stockage définitifsans atteintes1121’176 m

→