Cadastre des sites pollués

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Sites pollués à Soubey

Le cadastre des sites pollués du canton de Jura recense à Soubey 4 sites : 1 assainissement nécessaire, 1 ni surveillance ni assainissement, 2 sans atteintes.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

RDPPF de la commune de Soubey sur rdppf.ch

N° de cadastreTypeStatutParcellesDétails
6759-1Site de stockage définitifsans atteintes1121’672 m² · 2005-03-11
6759-4Site de stockage définitifsans atteintes76899 m² · 2005-03-11
6759-501Installation ou place de tirassainissement nécessaire65
6759-505Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement65

Source : cadastre des sites pollués du canton (MGDM 116.1), publié sur geodienste.ch, obtention des données en accès libre.