Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6771-16, Alle

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneAlle
N° de cadastre6771-16
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2014-10-09
Dernière modification2016-03-31
Surface4’565 m² (rang 11 sur 32 à Alle)
Situation (MN95, point dans le site)2’576’843 / 1’253’337
Parcelles5959, 6171, 5958
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU5959, 6171, 5958

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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