Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6775-10, Basse-Vendline

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneBasse-Vendline
N° de cadastre6775-10
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesassainissement
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2006-08-25
Dernière modification2010-01-01
Surface29’418 m² (rang 1 sur 31 à Basse-Vendline)
Situation (MN95, point dans le site)2’579’595 / 1’259’345
Parcelles2956, 2959, 2904, 2947
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU2956, 2959, 2904, 2947

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