Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6775-11, Basse-Vendline

Pollué, nécessite une surveillance

Le site doit être surveillé (art. 13 OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneBasse-Vendline
N° de cadastre6775-11
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une surveillance
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2006-08-25
Dernière modification2004-03-05
Surface7’487 m² (rang 5 sur 31 à Basse-Vendline)
Situation (MN95, point dans le site)2’579’322 / 1’259’418
Parcelles2947, 2935
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU2947, 2935

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