Cadastre des sites pollués

Accueil › Canton Jura › Courchavon

Site pollué 6783-500, Courchavon

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourchavon
N° de cadastre6783-500
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2006-08-28
Dernière modification2017-11-27
Surface602 m² (rang 8 sur 10 à Courchavon)
Situation (MN95, point dans le site)2’570’424 / 1’253’690
Parcelles325, 269
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU325, 269

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6783-3Site de stockage définitifsans atteintes269, 289782 m
6783-511Aire d'exploitationsans atteintes216, 424938 m
6783-508Aire d'exploitationsans atteintes420, 269, 415, 1456943 m
6783-534Aire d'exploitationsans atteintes19953 m
6783-532Aire d'exploitationsans atteintes401, 395977 m
6783-5Site de stockage définitifsans atteintes3261’082 m
6783-2Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement1476, 414, 821’171 m
6783-4Site de stockage définitifsans atteintes3261’176 m

→