Cadastre des sites pollués

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Sites pollués à Courchavon

Le cadastre des sites pollués du canton de Jura recense à Courchavon 10 sites : 2 ni surveillance ni assainissement, 8 sans atteintes.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

RDPPF de la commune de Courchavon sur rdppf.ch

N° de cadastreTypeStatutParcellesDétails
6783-1Site de stockage définitifsans atteintes268, 299
6783-2Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement1476, 414, 82
6783-3Site de stockage définitifsans atteintes269, 2891’385 m² · 2005-03-11
6783-4Site de stockage définitifsans atteintes326367 m² · 2005-03-11
6783-5Site de stockage définitifsans atteintes3261’258 m² · 2005-03-11
6783-500Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement325, 269
6783-508Aire d'exploitationsans atteintes420, 269, 415, 1456921 m² · 2005-03-11
6783-511Aire d'exploitationsans atteintes216, 424110 m² · 2005-03-11
6783-532Aire d'exploitationsans atteintes401, 3952’172 m² · 2005-03-11
6783-534Aire d'exploitationsans atteintes194’692 m² · 2005-03-11

Source : cadastre des sites pollués du canton (MGDM 116.1), publié sur geodienste.ch, obtention des données en accès libre.