Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6786-600, Basse-Allaine

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneBasse-Allaine
N° de cadastre6786-600
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2004-11-17
Dernière modification2022-08-03
Surface621 m² (rang 32 sur 43 à Basse-Allaine)
Situation (MN95, point dans le site)2’571’385 / 1’256’525
Parcelles220
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU220

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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