Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6794-2, La Baroche

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneLa Baroche
N° de cadastre6794-2
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-03-11
Dernière modification2004-03-05
Surface2’020 m² (rang 7 sur 41 à La Baroche)
Situation (MN95, point dans le site)2’579’694 / 1’252’512
Parcelles440, 439
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU440, 439

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6794-3Site de stockage définitifsans atteintes490, 4977, 489219 m
6794-513Aire d'exploitationsans atteintes288592 m
6794-505Aire d'exploitationsans atteintes281, 1985, 1945, 518628 m
6794-512Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement282, 154, 1904642 m
6794-514Aire d'exploitationsans atteintes1965690 m
6794-508Aire d'exploitationsans atteintes143792 m
6794-501Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement18221’371 m
6794-5Site de stockage définitifinvestigation nécessaire1822, 8861’589 m

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