Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6796-2, Basse-Allaine

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneBasse-Allaine
N° de cadastre6796-2
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-03-11
Dernière modification2004-03-05
Surface6’430 m² (rang 5 sur 43 à Basse-Allaine)
Situation (MN95, point dans le site)2’571’768 / 1’259’360
Parcelles1717, 1742, 1744, 1745
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1717, 1742, 1744, 1745

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6796-517Aire d'exploitationsans atteintes278, 2012, 276, 273, 1996300 m
6796-6Site de stockage définitifsans atteintes1678, 1676, 1660, 1977388 m
6796-3Site de stockage définitifsans atteintes1645, 1961, 1953, 1632409 m
6796-516Aire d'exploitationsans atteintes264, 778, 265, 257430 m
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6796-501Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement1641, 1640473 m
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6796-506Aire d'exploitationsans atteintes1197, 1260, 1190, 187, 185, 1201, 1963, 188829 m

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