Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6800-14, Porrentruy

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommunePorrentruy
N° de cadastre6800-14
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2014-10-21
Dernière modification2014-07-29
Surface644 m² (rang 60 sur 74 à Porrentruy)
Situation (MN95, point dans le site)2’574’242 / 1’252’057
Parcelles1513, 3092
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1513, 3092

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6800-661Aire d'exploitationsans atteintes2430454 m
6800-4Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement1578542 m
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6800-15Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement3648, 3624, 3762, 1582, 2931, 3328919 m
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