Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6800-714, Porrentruy

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommunePorrentruy
N° de cadastre6800-714
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-06-02
Dernière modification2004-03-05
Surface10’985 m² (rang 3 sur 74 à Porrentruy)
Situation (MN95, point dans le site)2’571’395 / 1’252’081
Parcelles1148, 1931
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1148, 1931

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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