Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6804-3, Clos du Doubs

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneClos du Doubs
N° de cadastre6804-3
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-11-24
Dernière modification2004-03-05
Surface7’015 m² (rang 4 sur 36 à Clos du Doubs)
Situation (MN95, point dans le site)2’578’644 / 1’243’024
Parcelles66, 333
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU66, 333

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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6804-501Installation ou place de tirassainissement nécessaire279, 2802’299 m

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