Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6804-501, Clos du Doubs

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneClos du Doubs
N° de cadastre6804-501
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-06-02
Dernière modification2007-10-02
Surface8’716 m² (rang 2 sur 36 à Clos du Doubs)
Situation (MN95, point dans le site)2’577’682 / 1’245’112
Parcelles279, 280
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU279, 280

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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