Cadastre des sites pollués

Accueil › Canton Jura › Clos du Doubs

Site pollué 6804-6, Clos du Doubs

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneClos du Doubs
N° de cadastre6804-6
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-06-02
Dernière modification2014-06-02
Surface3’108 m² (rang 8 sur 36 à Clos du Doubs)
Situation (MN95, point dans le site)2’577’960 / 1’245’463
Parcelles551, 277
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU551, 277

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6804-503Aire d'exploitationsurveillance nécessaire144, 601, 654, 277234 m
6804-5Site de stockage définitifsans atteintes299312 m
6804-7Site de stockage définitifsans atteintes146, 348, 140353 m
6804-501Installation ou place de tirassainissement nécessaire279, 280447 m
6804-537Aire d'exploitationsans atteintes131, 133, 349, 377661 m
6804-518Aire d'exploitationsans atteintes631720 m
6804-502Aire d'exploitationsans atteintes113, 114740 m
6795-5Site de stockage définitifsans atteintes69971 m

→