Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6831-17, Moutier

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneMoutier
N° de cadastre6831-17
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséessurveillance
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2009-03-04
Dernière modification2025-08-14
Surface9’856 m² (rang 5 sur 66 à Moutier)
Situation (MN95, point dans le site)2’595’529 / 1’236’434
Parcelles680
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU680

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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