Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6831-20, Moutier

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneMoutier
N° de cadastre6831-20
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2009-03-04
Dernière modification2025-08-14
Surface3’794 m² (rang 12 sur 66 à Moutier)
Situation (MN95, point dans le site)2’594’645 / 1’236’296
Parcelles301, 1537, 1427
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU301, 1537, 1427

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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