Cadastre des sites pollués

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Site pollué B.7715, Clos du Doubs

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneClos du Doubs
N° de cadastreB.7715
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2012-11-14
Dernière modification2015-01-16
Surface632 m² (rang 28 sur 36 à Clos du Doubs)
Situation (MN95, point dans le site)2’579’986 / 1’245’321
Parcelles589
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU589

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6804-524Aire d'exploitationsurveillance nécessaire414, 588, 476931 m
6804-555Aire d'exploitationsans atteintes476, 414, 263969 m
6797-501Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement24, 23, 2821’083 m
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