Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6804-524, Clos du Doubs

Pollué, nécessite une surveillance

Le site doit être surveillé (art. 13 OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneClos du Doubs
N° de cadastre6804-524
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une surveillance
Investigations réaliséessurveillance
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-06-02
Dernière modification2013-01-08
Surface874 m² (rang 27 sur 36 à Clos du Doubs)
Situation (MN95, point dans le site)2’579’731 / 1’246’216
Parcelles414, 588, 476
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU414, 588, 476

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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