Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6421-D-0009, La Chaux-de-Fonds

Pollué, nécessite une surveillance

Le site doit être surveillé (art. 13 OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonNeuchâtel
CommuneLa Chaux-de-Fonds
N° de cadastre6421-D-0009
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une surveillance
Investigations réaliséesinvestigation historique, investigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-12-27
Dernière modification2017-03-27
Surface140’917 m² (rang 1 sur 182 à La Chaux-de-Fonds)
Situation (MN95, point dans le site)2’554’940 / 1’218’782
Autorité compétenteService de l'énergie et de l'environnement · cadastre cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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