Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6421-D-0046, La Chaux-de-Fonds

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonNeuchâtel
CommuneLa Chaux-de-Fonds
N° de cadastre6421-D-0046
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-12-27
Dernière modification2018-09-27
Surface1’892 m² (rang 29 sur 182 à La Chaux-de-Fonds)
Situation (MN95, point dans le site)2’551’096 / 1’214’682
Autorité compétenteService de l'énergie et de l'environnement · cadastre cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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