Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6421-E-0231, La Chaux-de-Fonds

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonNeuchâtel
CommuneLa Chaux-de-Fonds
N° de cadastre6421-E-0231
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-12-15
Dernière modification2025-01-30
Surface88 m² (rang 137 sur 182 à La Chaux-de-Fonds)
Situation (MN95, point dans le site)2’555’947 / 1’214’503
Autorité compétenteService de l'énergie et de l'environnement · cadastre cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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