Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6480-D-0002, Val-de-Ruz

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonNeuchâtel
CommuneVal-de-Ruz
N° de cadastre6480-D-0002
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2007-09-27
Dernière modification2016-09-09
Surface1’064 m² (rang 31 sur 108 à Val-de-Ruz)
Situation (MN95, point dans le site)2’555’377 / 1’206’914
Autorité compétenteService de l'énergie et de l'environnement · cadastre cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6480-E-0017Aire d'exploitationsans atteintes105 m
6480-E-0044Aire d'exploitationinvestigation nécessaire148 m
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6480-E-0055Aire d'exploitationsans atteintes630 m

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