Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2013-0112, Belmont-Broye

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneBelmont-Broye
N° de cadastre2013-0112
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeB
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesassainissement
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2006-08-10
Dernière modification2020-08-27
Surface6’359 m² (rang 7 sur 33 à Belmont-Broye)
Situation (MN95, point dans le site)2’567’779 / 1’190’047
Parcelles5382
E-GRIDCH889310948688
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR205311

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2013-2043Installation ou place de tirassainissement nécessaire5382, 5404191 m
2013-0106Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement5455, 5804, 5805, 5806437 m
2013-2044Installation ou place de tirassainissement nécessaire5488766 m
2013-1038Aire d'exploitationassainissement nécessaire200, 201, 202, 2503844 m
2013-1017Aire d'exploitationsans atteintes5085, 5087, 5795899 m
2013-1014Aire d'exploitationsans atteintes161, 163, 3359, 34211’018 m
2013-1021Aire d'exploitationsans atteintes5088, 50911’057 m
2013-1025aAire d'exploitationsans atteintes2498, 2533, 3186, 33591’094 m

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