Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2013-2043, Belmont-Broye

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneBelmont-Broye
N° de cadastre2013-2043
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-09-15
Dernière modification2024-02-05
Surface1’128 m² (rang 28 sur 33 à Belmont-Broye)
Situation (MN95, point dans le site)2’567’826 / 1’189’861
Parcelles5382, 5404
E-GRIDCH649410929562, CH889310948688
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR205311

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2013-0112Site de stockage définitifassainissement nécessaire5382191 m
2013-0106Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement5455, 5804, 5805, 5806582 m
2013-2044Installation ou place de tirassainissement nécessaire5488585 m
2013-1038Aire d'exploitationassainissement nécessaire200, 201, 202, 25031’032 m
2014-0103Site de stockage définitifsans atteintes6301, 63021’050 m
2013-1017Aire d'exploitationsans atteintes5085, 5087, 57951’078 m
2013-1014Aire d'exploitationsans atteintes161, 163, 3359, 34211’209 m
2013-1021Aire d'exploitationsans atteintes5088, 50911’230 m

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