Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2013-2044, Belmont-Broye

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneBelmont-Broye
N° de cadastre2013-2044
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-09-15
Dernière modification2026-04-02
Surface461 m² (rang 33 sur 33 à Belmont-Broye)
Situation (MN95, point dans le site)2’568’171 / 1’189’389
Parcelles5488
E-GRIDCH355210709423
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR205311

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2013-2043Installation ou place de tirassainissement nécessaire5382, 5404585 m
2013-0112Site de stockage définitifassainissement nécessaire5382766 m
2013-0106Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement5455, 5804, 5805, 58061’031 m
2014-0103Site de stockage définitifsans atteintes6301, 63021’264 m
2040-0103Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement7010, 7011, 7084, 72151’307 m
2013-1017Aire d'exploitationsans atteintes5085, 5087, 57951’572 m
2013-1038Aire d'exploitationassainissement nécessaire200, 201, 202, 25031’607 m
2013-1063bAire d'exploitationsans atteintes5097, 5139, 5156, 51611’690 m

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