Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2014-2006, Belmont-Broye

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneBelmont-Broye
N° de cadastre2014-2006
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-09-15
Dernière modification2024-02-05
Surface476 m² (rang 32 sur 33 à Belmont-Broye)
Situation (MN95, point dans le site)2’566’422 / 1’188’596
Parcelles7022
E-GRIDCH791075979431
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR205311

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2014-1003Aire d'exploitationsans atteintes6058, 6280, 6282549 m
2040-0103Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement7010, 7011, 7084, 7215782 m
2014-1005Aire d'exploitationsans atteintes6135, 6144, 6593792 m
2014-0103Site de stockage définitifsans atteintes6301, 6302899 m
2040-0102Site de stockage définitifsans atteintes7337, 7338919 m
2014-1001aAire d'exploitationsans atteintes10800, 6199, 6200, 62011’028 m
2013-2043Installation ou place de tirassainissement nécessaire5382, 54041’890 m
2013-2044Installation ou place de tirassainissement nécessaire54881’920 m

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