Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2015-1033, Estavayer

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneEstavayer
N° de cadastre2015-1033
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2006-12-01
Dernière modification2020-08-27
Surface64’593 m² (rang 1 sur 32 à Estavayer)
Situation (MN95, point dans le site)2’555’314 / 1’187’970
Parcelles4397, 4398, 4401, 4402, 9443
E-GRIDCH529830109423, CH581510947477, CH691074669470, CH707401058580, CH991070079484
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR201511

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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