Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2015-1045, Estavayer

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneEstavayer
N° de cadastre2015-1045
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-11-22
Dernière modification2020-08-27
Surface14’207 m² (rang 5 sur 32 à Estavayer)
Situation (MN95, point dans le site)2’554’928 / 1’188’068
Parcelles3204, 3205, 3206, 3207, 3208, 3809, 3974
E-GRIDCH127392109482, CH267210947364, CH370179938572, CH431088949723, CH531089945027, CH655810999460, CH767785012194
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR201511

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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