Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2015-1059, Estavayer

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneEstavayer
N° de cadastre2015-1059
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2007-04-18
Dernière modification2020-08-27
Surface17’414 m² (rang 4 sur 32 à Estavayer)
Situation (MN95, point dans le site)2’554’912 / 1’187’560
Parcelles2530, 2532, 3035, 3097, 3218, 4388, 9438
E-GRIDCH269910947611, CH379480281053, CH381210947531, CH509794021035, CH650485740141, CH658510869449, CH879492181096
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR201511;FR202511

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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