Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2034-2007, Estavayer

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneEstavayer
N° de cadastre2034-2007
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-09-14
Dernière modification2020-08-27
Surface2’399 m² (rang 13 sur 32 à Estavayer)
Situation (MN95, point dans le site)2’552’283 / 1’184’258
Parcelles626
E-GRIDCH719435109994
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR203411

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2034-1012Aire d'exploitationsans atteintes548, 549, 550, 551563 m
2034-0112Site de stockage définitifsans atteintes464995 m
2034-1003aAire d'exploitationsans atteintes171, 76, 812, 8412’173 m
2034-0107Site de stockage définitifinvestigation nécessaire118, 124, 1252’630 m
2017-0105Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement9026, 9027, 9028, 92183’234 m
2015-1059Aire d'exploitationsans atteintes2530, 2532, 3035, 30974’220 m
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2015-1012Aire d'exploitationinvestigation nécessaire3264.03402, 3265, 3266, 42484’724 m

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