Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2220-0105, Le Mouret

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneLe Mouret
N° de cadastre2220-0105
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeD, E
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2006-03-28
Dernière modification2020-08-27
Surface5’780 m² (rang 4 sur 12 à Le Mouret)
Situation (MN95, point dans le site)2’580’751 / 1’178’009
Parcelles1130
E-GRIDCH589385017004
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR222011

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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