Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2220-1013, Le Mouret

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneLe Mouret
N° de cadastre2220-1013
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2006-10-16
Dernière modification2021-03-05
Surface16’693 m² (rang 1 sur 12 à Le Mouret)
Situation (MN95, point dans le site)2’579’580 / 1’177’460
Parcelles1065, 1067, 1078, 1079, 1201, 1235, 1270, 1316, 1553, 3288, 3382
E-GRIDCH108094061036, CH191078419485, CH209794411020, CH291070109422, CH509094801087, CH529124109472, CH656510789431, CH691097549493, CH808394451085, CH931098949853, CH938573017312
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR222011

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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