Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2279-0101, Courtepin

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneCourtepin
N° de cadastre2279-0101
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeB
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2006-05-24
Dernière modification2020-08-27
Surface19’221 m² (rang 2 sur 16 à Courtepin)
Situation (MN95, point dans le site)2’572’484 / 1’193’328
Parcelles2249, 2250, 2251, 2253, 2258
E-GRIDCH607294491050, CH749410986738, CH758110899417, CH782010947270, CH931099946478
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR227911

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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2253-1007Aire d'exploitationsans atteintes14, 247, 4634’319 m

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