Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2280-1015, Mont-Vully

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneMont-Vully
N° de cadastre2280-1015
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2008-03-20
Dernière modification2021-05-07
Surface6’407 m² (rang 5 sur 14 à Mont-Vully)
Situation (MN95, point dans le site)2’576’499 / 1’202’604
Parcelles1426
E-GRIDCH719491109084
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR228011

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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