Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2303-2010, Le Mouret

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneLe Mouret
N° de cadastre2303-2010
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesassainissement
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-09-09
Dernière modification2020-08-27
Surface252 m² (rang 12 sur 12 à Le Mouret)
Situation (MN95, point dans le site)2’583’178 / 1’176’130
Parcelles2261
E-GRIDCH379483411084
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR222011

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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