Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6783-1, Courchavon

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourchavon
N° de cadastre6783-1
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-03-11
Dernière modification2004-03-05
Surface7’095 m² (rang 2 sur 10 à Courchavon)
Situation (MN95, point dans le site)2’569’283 / 1’253’221
Parcelles268, 299
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU268, 299

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6783-2Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement1476, 414, 82567 m
6783-500Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement325, 2691’234 m
6783-3Site de stockage définitifsans atteintes269, 2891’447 m
6783-5Site de stockage définitifsans atteintes3261’756 m
6783-508Aire d'exploitationsans atteintes420, 269, 415, 14561’983 m
6783-532Aire d'exploitationsans atteintes401, 3952’108 m
6783-511Aire d'exploitationsans atteintes216, 4242’168 m
6783-534Aire d'exploitationsans atteintes192’177 m

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