Cadastre des sites pollués

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Sites pollués à Courtedoux

Le cadastre des sites pollués du canton de Jura recense à Courtedoux 8 sites : 3 ni surveillance ni assainissement, 5 sans atteintes.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

RDPPF de la commune de Courtedoux sur rdppf.ch

N° de cadastreTypeStatutParcellesDétails
6785-1Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement531
6785-4Site de stockage définitifsans atteintes4888690 m² · 2005-03-11
6785-500Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement4961
6785-505Aire d'exploitationsans atteintes192, 328, 191, 3043’838 m² · 2005-03-11
6785-506Aire d'exploitationsans atteintes267, 4877, 269, 262, 261, 2602’772 m² · 2005-03-11
6785-522Aire d'exploitationsans atteintes184, 303, 185719 m² · 2005-03-11
6785-526Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement87, 48
6785-540Aire d'exploitationsans atteintes334, 3284’042 m² · 2005-03-11

Source : cadastre des sites pollués du canton (MGDM 116.1), publié sur geodienste.ch, obtention des données en accès libre.