Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6785-526, Courtedoux

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourtedoux
N° de cadastre6785-526
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-03-11
Dernière modification2021-10-26
Surface575 m² (rang 8 sur 8 à Courtedoux)
Situation (MN95, point dans le site)2’569’940 / 1’251’226
Parcelles87, 48
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU87, 48

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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