Cadastre des sites pollués

Accueil › Canton Jura › Courtedoux

Site pollué 6785-1, Courtedoux

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourtedoux
N° de cadastre6785-1
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséessurveillance
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-03-11
Dernière modification2023-06-16
Surface5’645 m² (rang 1 sur 8 à Courtedoux)
Situation (MN95, point dans le site)2’569’321 / 1’250’944
Parcelles531
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU531

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6785-526Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement87, 48680 m
6785-540Aire d'exploitationsans atteintes334, 328887 m
6785-522Aire d'exploitationsans atteintes184, 303, 185901 m
6785-505Aire d'exploitationsans atteintes192, 328, 191, 304932 m
6785-506Aire d'exploitationsans atteintes267, 4877, 269, 262, 261, 260951 m
6785-4Site de stockage définitifsans atteintes48881’052 m
6785-500Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement49611’127 m

→