Cadastre des sites pollués

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Sites pollués à Le Bémont (JU)

Le cadastre des sites pollués du canton de Jura recense à Le Bémont (JU) 15 sites : 1 ni surveillance ni assainissement, 14 sans atteintes.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

RDPPF de la commune de Le Bémont (JU) sur rdppf.ch

N° de cadastreTypeStatutParcellesDétails
6741-13Site de stockage définitifsans atteintes144737 m² · 2005-06-02
6741-16Site de stockage définitifsans atteintes302769 m² · 2005-06-02
6741-17Site de stockage définitifsans atteintes39, 163, 122’413 m² · 2005-06-02
6741-18Site de stockage définitifsans atteintes110931 m² · 2005-06-02
6741-19Site de stockage définitifsans atteintes281, 166899 m² · 2005-06-02
6741-2Site de stockage définitifsans atteintes312, 313, 166, 320, 305, 307, 77, 224, 310, 321, 309, 306
6741-20Site de stockage définitifsans atteintes119899 m² · 2005-06-02
6741-21Site de stockage définitifsans atteintes227293 m² · 2005-06-02
6741-22Site de stockage définitifsans atteintes301899 m² · 2005-06-02
6741-23Site de stockage définitifsans atteintes772’512 m² · 2005-06-02
6741-25Site de stockage définitifsans atteintes2262’026 m² · 2005-06-02
6741-3Site de stockage définitifsans atteintes166886 m² · 2005-06-02
6741-503Aire d'exploitationsans atteintes31, 34, 234, 351’591 m² · 2005-06-02
6741-506Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement166
6741-6Site de stockage définitifsans atteintes166899 m² · 2005-06-02

Source : cadastre des sites pollués du canton (MGDM 116.1), publié sur geodienste.ch, obtention des données en accès libre.