Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6741-2, Le Bémont (JU)

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneLe Bémont (JU)
N° de cadastre6741-2
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-06-02
Dernière modification2004-03-05
Surface10’869 m² (rang 1 sur 15 à Le Bémont (JU))
Situation (MN95, point dans le site)2’567’991 / 1’234’773
Parcelles312, 313, 166, 320, 305, 307, 77, 224, 310, 321, 309, 306
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU312, 313, 166, 320, 305, 307, 77, 224, 310, 321, 309, 306

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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