Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6741-506, Le Bémont (JU)

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneLe Bémont (JU)
N° de cadastre6741-506
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-06-02
Dernière modification2017-11-27
Surface849 m² (rang 12 sur 15 à Le Bémont (JU))
Situation (MN95, point dans le site)2’568’960 / 1’233’816
Parcelles166
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU166

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