Cadastre des sites pollués

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Sites pollués à Rossemaison

Le cadastre des sites pollués du canton de Jura recense à Rossemaison 7 sites : 1 assainissement nécessaire, 1 ni surveillance ni assainissement, 5 sans atteintes.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

RDPPF de la commune de Rossemaison sur rdppf.ch

N° de cadastreTypeStatutParcellesDétails
6721-1Site de stockage définitifsans atteintes6741’301 m² · 2005-11-09
6721-2Site de stockage définitifsans atteintes674, 1881’364 m² · 2005-11-09
6721-4Site de stockage définitifsans atteintes674, 677899 m² · 2005-11-09
6721-506Aire d'exploitationsans atteintes6, 71’121 m² · 2005-11-09
6721-509Aire d'exploitationsans atteintes6581’613 m² · 2005-11-09
6721-515Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement674
6721-516Installation ou place de tirassainissement nécessaire674, 677

Source : cadastre des sites pollués du canton (MGDM 116.1), publié sur geodienste.ch, obtention des données en accès libre.